ABAMELLE BOUCHAREBAvocate au Barreau de Paris
Contentieux des professionnels de santé

Défendre votre exercice.
Préserver votre avenir.

Une plainte, une procédure, un différend.
Lorsque votre activité est en jeu, une défense précise, construite et résolue.

Découvrir les domaines d’intervention
Défense disciplinaire · Défense pénale · Droit ordinalAux côtés de ceux qui soignent.
01 / Domaines d’intervention

Votre profession a ses exigences.
Votre défense aussi.

01

Défense disciplinaire & ordinale

Accompagnement des professionnels de santé confrontés à une plainte ordinale, depuis l’analyse des griefs et la préparation de la conciliation jusqu’à la défense devant les juridictions disciplinaires et en appel.

Plaintes ordinalesDéontologieDéfense & recours
02

Défense pénale des professionnels de santé

Assistance et défense des professionnels de santé mis en cause dans une procédure pénale en lien avec leur exercice, de l’enquête à l’audience. Analyse des faits, préparation des auditions et construction d’une défense tenant compte des enjeux professionnels et des éventuelles procédures ordinales parallèles.

Enquête pénaleAuditions & poursuitesDéfense à l’audience
03

Insuffisance professionnelle & état pathologique

Accompagnement dans les procédures portant sur la compétence professionnelle ou sur un état pathologique susceptible d’affecter l’exercice. Préparation des expertises, observations devant les instances ordinales et contestation des décisions de suspension ou de reprise d’activité.

ExpertisesSuspension d’exerciceRecours
04

Inscription à l’Ordre & accès à l’exercice

Assistance lors de l’inscription au tableau, en cas de difficultés dans l’examen du dossier, de refus d’inscription ou de contestation des conditions d’accès à l’exercice. Une défense attentive aux qualifications, au parcours et aux garanties présentées par le praticien.

Inscription au tableauRefus d’inscriptionQualifications
05

Médecine esthétique

Conseil et défense face aux difficultés liées à la pratique de la médecine esthétique : conditions de réalisation des actes, qualifications, information des patients, communication professionnelle et respect des obligations déontologiques.

Actes esthétiquesDéontologieDéfense ordinale
06

Contrats d’exercice & litiges professionnels

Analyse et négociation des contrats d’exercice, difficultés avec les établissements de santé et différends entre praticiens. Accompagnement en matière de redevances, de moyens mis à disposition et de rupture des relations contractuelles.

Contrats d’exerciceRedevancesRelations entre praticiens
Professionnels accompagnésMédecins · Chirurgiens-dentistes · Professionnels de santé
02 / Une défense construite
Comprendre les faits.
Tenir la ligne.
Faire entendre
votre position.

Une procédure ne se résume pas aux griefs formulés. Elle s’inscrit dans un parcours, un contexte d’exercice et une réalité professionnelle qu’il faut restituer avec précision.

01

Analyser

Reprendre la chronologie, examiner les pièces et identifier les enjeux de la procédure.

02

Construire

Définir les arguments, les priorités et la stratégie au regard de votre situation.

03

Défendre

Porter une argumentation étayée, à l’écrit comme à l’audience.

03 / Premier échange

Faire le point.
Préparer la suite.

Vous faites l’objet d’une plainte, recevez une notification ou rencontrez une difficulté dans votre exercice ?

72 boulevard de Courcelles
75017 Paris
06 22 35 06 44
ab@boucharebavocat.com

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Rédigez une synthèse à conserver pour votre prise de contact. Aucun renseignement n’est transmis par ce formulaire.

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Édition et direction de la publication

Amelle Bouchareb, entrepreneur individuel (EI), avocate au Barreau de Paris. Titre professionnel obtenu en France.
Adresse professionnelle : 72 boulevard de Courcelles, 75017 Paris.
Téléphone : 06 22 35 06 44
Courriel : ab@boucharebavocat.com
SIREN : 835 349 044.
TVA intracommunautaire : FR55 835349044.

Règles professionnelles

La profession est régie notamment par la loi du 31 décembre 1971, le Code de déontologie des avocats, le Règlement intérieur national et le règlement du Barreau de Paris. Ordre des avocats de Paris : 4 boulevard du Palais, 75001 Paris. Consulter le Règlement intérieur national.

Hébergement

Infrastructure d’hébergement : Cloudflare.
Cloudflare, Ltd., County Hall / The Riverside Building, Belvedere Road, London SE1 7PB, Royaume-Uni.
Contact téléphonique Cloudflare : +1 650 319 8930.

Honoraires et intervention

Les conditions de l’intervention et les honoraires sont définis avec le client dans une convention adaptée au dossier. Les informations présentées ici ne constituent pas une consultation juridique. Une prise de contact ne vaut pas acceptation d’un mandat.

Médiation de la consommation

Le client ayant la qualité de consommateur peut, après une réclamation écrite préalable restée sans solution, recourir gratuitement au Médiateur de la consommation de la profession d’avocat : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris ; mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr ; mediateur-consommation-avocat.fr.

Données personnelles

L’outil « Préparer ma demande » fonctionne sur votre appareil : les informations saisies servent uniquement à créer un fichier à télécharger. Elles ne sont ni envoyées au cabinet ni enregistrées par cet outil sur un serveur. Évitez d’y inscrire des données médicales identifiantes.

Les échanges que vous adressez au cabinet par courriel ou téléphone sont traités par Amelle Bouchareb pour répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer ou exécuter la mission confiée. Ils sont accessibles aux seules personnes habilitées et conservés pendant la durée nécessaire à leur traitement et aux obligations applicables au dossier. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, selon le traitement, d’opposition ou de portabilité à ab@boucharebavocat.com. Vous pouvez également saisir la CNIL.

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